21 septembre 2009
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Je vous met ici un article paru au sénat, qui confirme bien que le seul vaccin
obligatoire en France est le DTPolio, un vaccin a 3 valences
Obligation vaccinale
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13 ème législature
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Question écrite n° 05932 de M. Jean-Claude Merceron (Vendée - UC)
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publiée dans le JO Sénat du 23/10/2008 - page 2106
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M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de Mme
la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'obligation vaccinale en France.
En effet, cette obligation est remise en cause notamment par l'association Liberté Information Santé en référence aux
recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une réflexion sur ce sujet est menée au sein de son ministère et si cette réflexion a conduit à des propositions pour les vaccinations obligatoires et facultatives.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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publiée dans le JO Sénat du 04/12/2008 - page 2437
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En matière de vaccination obligatoire, jusqu'en 2007, les personnes titulaires
de l'autorité parentale ou exerçant la tutelle d'un mineur, qui ne s'assuraient pas personnellement que ce mineur avait bénéficié des vaccinations obligatoires, étaient exposées à des
sanctions mais qui différaient selon la vaccination concernée.
L'article L. 3116-4 du code de la santé publique précisait que le refus d'effectuer la vaccination contre la tuberculose (BCG) était puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750
euros d'amende. En revanche, selon l'article R. 3116-2, le refus de la vaccination antidiphtérique, antitétanique ou antipoliomyélitique était puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la 5e classe.
La commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs, dans son
rapport du 12 décembre 2006, a proposé d'unifier les dispositions pénales prévues en cas de refus de parents de vacciner leurs enfants. Cette proposition a fait l'objet d'une traduction
législative.
En effet, les dispositions de l'article 37 de la loi n° 2007-393 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ont modifié l'article L. 3116-4 en appliquant à toutes les
vaccinations obligatoires les sanctions qui s'appliquaient à l'absence de vaccination contre la tuberculose. Il est à noter que, pour cette dernière vaccination, l'obligation vaccinale a
été suspendue par le décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007. Pour les mineurs, seules restent actuellement obligatoires les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la
poliomyélite.
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Published by A.Kah
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dans
Infos sur les vaccins